Communication des avocats : quelles sont les règles à respecter ?

L’évolution de la profession oblige les cabinets à réfléchir aux moyens de développer et de pérenniser leur activité, comme toute entreprise, sous réserve du respect des règles déontologiques.

«Jamais notre profession n’aura été confrontée à une série de changements aussi nombreux, aussi profonds et aussi simultanés.» C’est sur cette phrase que s’ouvre le rapport « L’avenir de la profession d’Avocat » remis en février 2017 au ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, par Me Kami HAERI, avocat au barreau de Paris. Les grandes lignes de ce travail avaient pour objectifs de répondre aux inquiétudes des jeunes avocats et de préparer la profession aux nombreux défis auxquels elle est confrontée : croissance exponentielle de ses effectifs, développement accéléré des nouvelles technologies dans la pratique du droit, émergence des legaltechs sur le marché juridique et interprofessionnalité depuis la loi Macron. Cette nouvelle conjoncture économique concurrentielle contraint les cabinets d’avocat à mettre en place de véritables stratégies marketing & communication. Or, les avocats sont souvent peu informés dans ce domaine et ignorent parfois que certaines techniques sont désormais autorisées et qu’il existe de nombreux outils en la matière garants de la notoriété comme de la déontologie de leur pratique. Régulièrement sollicités par la profession, nous avons synthétisé les indispensables pour une communication maîtrisée.

Depuis l’arrêt rendu par le Conseil d’État le 9 novembre 2015, les avocats peuvent avoir recours à l’ensemble des supports de communication

Les avocats peuvent communiquer et faire de la publicité par voie de tracts, affiches, films, radio ou télévision, site Internet, répondre à des interviews. Les sollicitations personnalisées par voie postale ou électronique sont également autorisées. Cependant, les avocats doivent obligatoirement mentionner un ensemble d’éléments dans chacune de leurs prises de parole et respecter quelques interdits.

Les mentions obligatoires en matière de publicité

L’avocat doit préciser dans sa communication :

• Sa qualité d’avocat et s’identifier (Me Dupont, Cabinet Alpha)
• Mentionner le barreau
• Sa localisation et les moyens de le joindre
• Préciser sa structure d’exercice
• Préciser son appartenance à un réseau si tel est le cas

Les interdits

L’avocat ne peut :

• Poser avec sa robe
• Employer les termes de « spécialité », « spécialisation » ou encore « spécialisé »
• Citer ses clients, même si ces derniers donnent leur accord

Site Internet : règles et usages

Le choix du nom de domaine permettant d’accéder au site internet d’un avocat n’est pas libre, il doit répondre à des contraintes strictes. Si vous êtes un avocat individuel, votre nom doit obligatoirement être précédé ou suivi du mot « avocat » . Si vous exercez votre activité au sein d’une structure d’exercice, le nom de domaine permettant d’accéder au site Internet doit comporter le nom de l’avocat ou la dénomination du cabinet en totalité ou en abrégé, suivi ou précédé du mot « avocat ». Il est donc impossible d’utiliser un terme générique ou de préempter un domaine du droit  tels que : avocat-nice.com, avocat-divorce.com, avocatpermis.fr.

En revanche, le nom de domaine peut contenir des termes génériques : dupont-avocat-nice.fr,  durant-avocat-divorce.fr.

Le site Internet doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires. L’avocat doit :

• Préciser sa qualité d’avocat et s’identifier (Maître Dupont)
• Renseigner sur sa localisation (adresse postale) et tout élément permettant de le joindre (numéro de téléphone, courriel…)
• Mentionner le barreau auquel il est inscrit et sa structure d’exercice

D’autre part, le contenu du site doit afficher  :

•  les mentions légales relatives aux données à caractère personnel si un formulaire de contact est présent.
•  le numéro d’assujettissement à la TVA, les Conditions Générales, les références de l’assurance responsabilité professionnelle.

Au-delà des seuls aspects légaux, une stratégie de communication & marketing doit répondre à des objectifs pensés en amont du projet. Souhaitez-vous développer votre notoriété, être visible et facilement identifiable par vos clients dans l’univers numérique ? Voulez-vous travailler votre réputation, consolider votre image, renforcer votre identité ? Avez-vous besoin de générer du trafic pour augmenter votre chiffre d’affaires ? Autant de questions dont les réponses permettront à votre agence de communication de définir une solution globale qui correspond aux réalités et aux impératifs de vos activités.

 Photographie : (c) M. Fouque