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Subvention PACA Labs

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Présentation

PACA Labs est un dispositif qui vise à promouvoir et soutenir l’innovation numérique (produits ou services) à travers l’expérimentation en région PACA.
Il s’agit de financer des projets partenariaux impliquant systématiquement un territoire de de projets, pour le primo-appropriation d’une innovation numérique par des usagers finaux.

PACA Labs est un dispositif qui vise à promouvoir et soutenir l’innovation numérique (produits ou services) à travers l’expérimentation en région PACA.
Il s’agit de financer des projets partenariaux impliquant systématiquement un territoire de de projets, pour le primo-appropriation d’une innovation numérique par des usagers finaux.

Quelle nature et quel montant du financement ?

PACA Labs est un dispositif alimenté par des fonds Région et des fonds FEDER (dans le cadre de la subvention globale gérée par la région PACA). Le montant maximum de l’intervention financière conjointe Région+FEDER correspondra à 80% de l’assiette des coûts éligibles et ne pourra dépasser 240K€ par projet (et 120K€ max de contribution individuelle de la Région ou du FEDER)

Qu’est-ce qui est financé ?

Les projets pourront intégrer des dépenses de fonctionnement (salaires, prestations, frais de déplacement et de communication, etc.) et des dépenses d’investissement directement liées à l’installation et à la réalisation du projet de développement expérimental. L’intensité de l’aide dépendra de la taille de l’entreprise et du degré de collaboration entre les partenaires :
– s’il s’agit d’un développement expérimental individuel, déployé sur un territoire de projet, le taux d’aide sera de 45% pour les petites entreprises, de 35% pour les entreprises moyennes, de 25% pour les grandes entreprises
– s’il s’agit d’un développement expérimental impliquant une collaboration entre entreprises ou entreprise-labo, le taux d’aide sera majoré de 15 points par rapport aux valeurs précédentes (respectivement 60%, 50%, 40%)

Quelles conditions pour obtenir l’aide ?

Le projet doit se situer en phase de développement expérimental, c’est-à-dire que la phase de R&D de cette innovation numérique doit être quasiment finalisée, et que parallèlement cette innovation doit se situer en amont d’une phase de déploiement ou de mise sur le marché. S’il s’agit d’une entreprise (PME ou grand groupe), celle-ci doit être implantée en PACA et s’y livrer à des activités d’innovation s’inscrivant dans le cadre d’un PRIDES. S’il s’agit d’un organisme de recherche public ou d’un laboratoire académique, celui-ci doit être situé en PACA. La durée du projet de développement expérimental ne devra pas excéder 12 mois.

Qui paye, qui finance ?

Les dossiers de subventions Région et FEDER sont gérés indépendamment et en parallèle. Après délibération par les élus régionaux, les subventions Région et les subventions FEDER sont versées aux partenaires du projet. A noter qu’il y aura autant de subventions que de partenaires associés au projet (pas de notion de chef de file chargé ensuite de redistribuer les subventions aux partenaires).

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