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PTZI Prêt à Taux Zéro pour l'Innovation

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Présentation

Offre de la Bpi pour aider les PME du secteur industriel ou tertiaire industriel à  mettre au point des produits, procédés ou services technologiquement innovants et qui présentent des perspectives concrètes de commercialisation.

Bénéficiaires

PME de plus de 3 ans ayant un effectif consolidé < 2 000 salariés.

Investissements ou Opérations éligibles

Dépenses internes et externes (en HT) liées au développement de l’innovation dans le cadre de projets de Recherche & Développement, projets d’innovation technologique.

Montant

Participation au financement du projet, sous la forme : – d’un prêt à  taux zéro remboursable en tout état de cause,- taux d’intervention maximum de 50% des dépenses éligibles,- prêt compris entre 50 000 € et 3 000 000 €,- différé de remboursement de 1 à  3 ans,- durée du prêt entre 5 et 8 ans,- décaissement en 1 seule fois à  la signature du contrat et avant réalisation des dépenses (avance de trésorerie),- règle des « de minimis » appliquée permettant un cumul avec le Crédit Impôt Recherche.

BPI.jpg Il y a 1 année
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