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Le contrat de génération

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Présentation

Le contrat de génération est un dispositif visant à favoriser le maintien en emploi des seniors, l’insertion durable de jeunes dans l’emploi et la transmission de compétences dans l’entreprise. Il comprend 2 volets : la négociation d’accords collectifs (ou l’élaboration de plans d’actions) dans les entreprises de plus de 50 salariés et une aide financière pour les entreprises de moins de 300 salariés qui recrutent un jeune en CDI et maintiennent ou recrutent un salarié expérimenté.

Le dispositif prévoit des règles différentes selon la taille de l’entreprise :

  • les entreprises de moins de 50 salariés bénéficient de l’aide sans être assujetties à l’obligation de négocier un accord collectif ou de prévoir un plan d’action,
  • les entreprises de 50 à 299 salariés bénéficient de l’aide et sont incitées à négocier un accord collectif ou à prévoir un plan d’action,
  • les entreprises de plus de 300 salariés (ou appartenant à un groupe de 300 salariés et plus) ne peuvent pas bénéficier de l’aide financière à l’embauche mais sont soumises à l’obligation de conclure un accord collectif d’entreprise (ou de groupe) ou, à défaut, d’élaborer un plan d’action en faveur de l’emploi des jeunes et des seniors.

Les entreprises de plus de 300 salariés sont également tenues de réaliser un document d’évaluation sur la mise en œuvre de l’accord collectif (actualisation des données chiffrées, suivi des indicateurs, etc.).

L’accord collectif ou le plan d’action, valable 3 ans, doit comporter des mesures (et des objectifs chiffrés) en faveur :

  • de l’insertion durable des jeunes dans l’emploi (modalité d’intégration, de formation, de l’entretien de suivi, la désignation d’un référent, etc.),
  • de l’emploi des salariés expérimentés (prévention de la pénibilité, coopération intergénérationnelle, formation, etc.),
  • de la transmission des savoirs et des compétences (binôme d’échange, diversité des âges dans les équipes de travail).

Modalités de l’aide financière

Pour bénéficier de l’aide financière, l’employeur doit :

  • embaucher en CDI un jeune de moins de 26 ans (ou moins de 30 ans s’il est reconnu travailleur handicapé),
  • maintenir en emploi un senior de 57 ans et plus ou recruter un senior de 55 ans et plus.

Par ailleurs, une entreprise de moins de 50 salariés (ou appartenant à un groupe de moins de 50 salariés) peut également bénéficier de l’aide si le chef d’entreprise, âgé d’au moins 57 ans, embauche un jeune de moins de 30 ans, dans la perspective de lui transmettre l’entreprise.

Le jeune salarié doit être embauché en CDI et à temps plein.

Le temps partiel est autorisé avec son accord, si la durée hebdomadaire du travail n’est pas inférieure aux 4/5es (ou 80 %) de la durée hebdomadaire du travail à temps plein. Le montant de l’aide est alors proratisé.

Les conditions d’âge sont appréciées au premier jour d’exécution du contrat de travail du jeune.

Le contrat de génération prévoit une aide financière annuelle de 4 000 €, versée par Pôle emploi à l’employeur, pendant une durée maximale de 3 ans. Le montant total de l’aide est de 12 000 € sur trois ans.

En cas de double recrutement d’un jeune et d’un senior, l’aide financière est portée à 8 000 € par an pendant trois ans soit un total de 24 000 €. Le jeune salarié doit être embauché dans les 6 mois suivant l’embauche du salarié expérimenté.

L’aide est versée chaque trimestre.

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