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JEU Jeune Entreprise Universitaire

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Présentation

Le statut de la jeune entreprise universitaire (J.E.U.) a vocation à encourager la création d’entreprises par toute personne impliquée dans des travaux de recherche des établissements d’enseignement supérieur : étudiants, enseignants, chercheurs.

En leur faisant bénéficier d’exonérations sociales et d’allègements fiscaux conséquents, ce statut aide les entreprises à passer le cap des premières années de leur développement.

Modalité

Etre une P.M.E.

Ce sont des entreprises qui, au titre de l’exercice ou de la période d’imposition pour laquelle elles veulent bénéficier du statut spécifique, doivent,

  • d’une part, employer moins de 250 personnes
  • et, d’autre part, réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros ou disposer d’un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros.

Exister depuis moins de huit ans

Une entreprise peut être qualifiée de J.E.U. jusqu’à la clôture de son exercice précédent son huitième anniversaire.

Etre dirigée (ou détenue directement à hauteur de 10% au moins)

  • par des étudiants,
  • des diplômés depuis moins de cinq ans d’un master ou d’un doctorat,
  • ou des personnes ayant des activités d’enseignement ou de recherche.

Avoir établi un lien avec un établissement d’enseignement supérieur

  • avoir pour activité principale la valorisation de travaux de recherche auxquels ces dirigeants ou associés ont participé au sein d’un établissement d’enseignement supérieur, que ce soit au cours de leur scolarité ou dans l’exercice de leurs fonctions ;
  • conclure, avec ledit établissement, une convention définissant les conditions de la valorisation.

Etre indépendante

Pour pouvoir bénéficier du statut de J.E.U., l’entreprise doit être indépendante au sens de l’article 44 sexies du Code général des impôts. La condition de détention du capital doit être respectée tout au long de l’exercice au titre duquel l’entreprise concernée souhaite bénéficier du statut spécial.

Etre réellement nouvelle

Elle ne doit pas avoir été créée dans le cadre d’une concentration, d’une restructuration, d’une extension d’activité préexistante ou d’une reprise d’une telle activité. Toutefois, le cas d’une entreprise créée par essaimage fait exception à cette interdiction.

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