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Garantie innovation

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Présentation

Offre de la BPI pour accompagner les entreprises dans leur innovation

Bénéficiaires

PME et TPE innovantes de plus de trois ans

Finalités

Cette garantie vise :

  • la conception et le développement de produits ou services nouveaux (recherche, développement, industrialisation, commercialisation…),
  • l’introduction d’une technologie ou technique nouvelle dans un des processus de l’entreprise (fabrication, commercialisation, gestion,…).

Modalités

Garantie de prêts à moyen ou long terme ou de crédit-bail, y compris les prêts personnels aux associés pour réaliser des apports en fonds propres, ayant pour objet :

  • les investissements incorporels ou corporels à faible valeur de gage,
  • le préfinancement des subventions publiques attribuées aux associations de gestion et aux PME des pôles de compétitivité et des grappes d’entreprises,
  • le préfinancement du CIR : crédit moyen terme (24 mois minimum)
  • l’augmentation du besoin en fonds de roulement induit par le projet innovant,
  • tout investissement au profit d’une PME innovante répondant à l’un des critères suivants :
    • moins de 7 ans avec un ou plusieurs fonds de capital-risque parmi ses actionnaires,
    • qualification « entreprise innovante » délivrée par Bpifrance,
    • aide à l’innovation Bpifrance accordée dans les 24 derniers mois.

Montant

Plafond de risques (toutes banques confondues) : 1,5 millions € sur une même entreprise ou groupe d’entreprises

Conditions financières

En général quotité maximale de 60 % et commission* 0,80 %.

BPI.jpg Il y a 3 ans
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