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Garantie de caution sur le projet innovant

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Présentation

Activité proposé par la BPI soutenant les PME innovantes recherchant une caution bancaire pour accéder à un premier marché ou à un contrat qui représente une rupture significative (en termes de taille, de marché, de secteur d’activité) avec l’activité antérieure.

Cautions éligibles

Garanties à première demande (GAPD) ou cautions sur marché (de restitution d’acompte, de bonne fin…).

Modalités d’intervention

La banque fournit une caution à la PME, Bpifrance garantit la banque à hauteur de 80 % dans la limite de 300 000 euros.

Finalité

Faciliter l’émission de cautions sur marchés par les banques, sur ordre et pour le compte des PME, au bénéfice de leurs clients.

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