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CIR Crédit d'impôt recherche

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Présentation

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est, en France, une réduction d’impôt calculée sur la base des dépenses de R&D1 engagées par les entreprises. Il est déductible de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés dû par les entreprises au titre de l’année où les dépenses ont été engagées.

Bénéficiaires

Les entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles, quel que soit leur statut juridique, qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC et étant imposées d’après leur bénéfice réel (normal ou simplifié).

Les entreprises exonérées de l’impôt sur les sociétés sont exclues du dispositif, sauf les jeunes entreprises innovantes (JEI), les entreprises créées pour la reprise d’une entreprise en difficulté, et les entreprises situées en zone aidée….

Modalité

Pour bénéficier du crédit d’impôt, l’entreprise doit joindre l’imprimé 2069-A-SD à sa déclaration de résultats :

  • au service des impôts des entreprises (SIE),
  • à la direction générale pour la recherche et l’innovation (DGRI) du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

 

logo_annuairecir.jpg Il y a 1 année
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