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CICE crédit impôt compétitivité emploi

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Présentation

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) a pour objet le financement de l’amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement.

Bénéficiaires

Le CICE bénéficie à l’ensemble des entreprises employant des salariés, imposées à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) d’après leur bénéfice réel, quel que soit le mode d’exploitation (entreprise individuelle – c’est-à-dire indépendants – société de personnes, société de capitaux, etc.), et quel que soit le secteur d’activité (agricole, artisanal, commercial, industriel, de services…).

Les entreprises éligibles au CICE sont notamment tenues de s’acquitter de certaines obligations déclaratives auprès de l’administration fiscale.
Ainsi, elles doivent déposer une déclaration spéciale n° 2079-CICE-SD, disponible sur ce site.

https://www.impots.gouv.fr/portail/actualite/credit-dimpot-competitivite-emploi-cice

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