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Aide au transfert de technologie pour les organismes publics de recherche

Présentation

Solution proposé par le BPI pour aider au transfert de technologie pour les organismes publics de recherche

Bénéficiaires

Organismes publics de recherche, universités, écoles (quel que soit leur statut : EPST, EPSC, EPIC, GIP ou associations…).
Si l’entreprise bénéficiaire du transfert est identifiée, c’est elle qui doit être aidée en faisant intervenir le laboratoire en sous-traitance.

Finalité

  • Inciter les laboratoires de recherche à développer des applications industrielles à partir de leurs résultats de recherche.
  • Valider la faisabilité du transfert entre la recherche et l’entreprise.
  • Permettre à une PME d’innover en acquérant une technologie développée par un laboratoire public

Dépenses éligibles

Dépenses du laboratoire pour préparer le transfert : maquettes probatoires, stratégie de propriété intellectuelle (PI), études de marché, études d’applications potentielles, recherche de partenaires industriels…

Modalités d’intervention

Participation au financement du projet :

  • sous forme de subvention à hauteur de 40 % maximum des coûts complets et plafonnée à 50 000 euros
  • dans le cadre du financement des établissements de recherche participant à des projets collaboratifs et des Fonds Régionaux Innovation
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