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ACCRE aide aux chômeurs créateurs d'une entreprise

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Présentation

L’Accre ou Aide au Chômeur Créant ou Reprenant une Entreprise est destinée à aider les demandeurs d’emploi à créer leur entreprise et à se mettre à leur compte.

Bénéficiaires

Certaines catégories de chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise peuvent bénéficier, sur demande, de l’aide aux chômeurs à la création ou reprise d’entreprises (Accre). Sont concernés :

  • Les demandeurs d’emploi indemnisés par Pôle Emploi, bénéficiaire de l’ARE ou remplissant les conditions pour être indemnisés par Pôle Emploi.
  • Les bénéficiaires de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
  • Les personnes non indemnisées, inscrites à Pôle Emploi pendant au moins 6 mois au cours des 18 derniers mois.
  • Les jeunes de 18 à moins de 26 ans
  • Les personnes de moins de 30 ans reconnues handicapées,
  • Les personnes de moins de 30 ans qui ne remplissent pas les conditions d’activité antérieure pour bénéficier de l’indemnisation chômage,
  • Les bénéficiaires du RSA, de l’Allocation temporaire d’attente (ATA) ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS).
  • Les salariés d’une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire, qui reprennent leur entreprise.
  • Les personnes ayant conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise avec une société leur apportant aides, conseils et formations.
  • Les personnes physiques créant une entreprise dans une zone urbaine sensible.
  • Les bénéficiaires du complément de libre choix d’activité (ancienne allocation parentale d’éducation).

Modalités

Le chômeur doit exercer réellement le contrôle de l’entreprise créée ou reprise. Ce qui est évidemment le cas pour les entrepreneurs individuels quel que soit leur statut.

Dans le cadre d’une société, le bénéficiaire devra notamment satisfaire l’une des conditions suivantes.

  • S’il est seulement associé, il doit posséder plus de 35% du capital à titre personnel et plus de 50% en tenant compte des titres détenus par son conjoint, ses ascendants et descendants, et ceux de son conjoint.
  • S’il est dirigeant, il doit posséder personnellement plus de 25% du capital, et d’autre part plus du tiers en tenant compte des titres détenus par son groupe familial (cf. ci-dessus). Aucune autre personne ne doit détenir, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital de la société.
acrre.jpg Il y a 1 année
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