Conditions Générales de Prestation de Service

  • Objet – Acceptation – Validation

Les présentes Conditions Générales de Prestation de Service (ci-après « cgps ») ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles l’agence nocta fournit au Client des prestations de service dans le domaine l’informatique et de la communication et telles que précisées dans le Bon de commande et/ou Devis situé au recto des présentes (ci-après les « Prestations de Services » ou « Prestations »). Le recours aux Prestations de Services proposées par l’agence nocta au Client implique l’acceptation sans réserves des présentes cgps et des éventuelles Conditions Particulières (ci-après les « cp ») correspondant à ou aux Prestation(s) commandée(s) par le Client. L’ensemble des Prestations de Services fournies par l’agence nocta est soumis aux présentes cgps. En cas de contradiction entre les termes des présentes cgps, des cp, du Bon de Commande et/ou du Devis, les dispositions contractuelles d’un rang supérieur prévaudront sur celles du rang inférieur dans l’ordre suivant :

  • Les présentes Conditions Générales de Prestations de Services
  • Les Conditions Particulières (applicables en fonction de la Prestation concernée)
  • Le Bon de Commande et/ou le Devis
  • Vérification de l’adéquation du service au besoin du Client

Le Client déclare par les présentes qu’il a procédé préalablement à la commande par lui des Prestations de Services à la vérification de l’adéquation des Prestations proposés par l’agence nocta qu’il juge adaptés à ses besoins ainsi qu’avoir reçu de l’agence nocta toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent Conditions Générales et qu’en conséquence il renonce à toute contestation sur ce point.  Le Client déclare connaître les caractéristiques et le fonctionnement du réseau Internet et des spécificités du marketing digital (Acquisition de trafic, prospect et clients, cpa, cpc, cpm etc…). Le Client déclare être parfaitement conscient de la nature d’une campagne marketing digitale qui permet un ciblage très précis du client potentiel visé par la publicité mise en ligne et des risques que peuvent constituer l’utilisation d’outil dit Web 2.0 reposant sur une participation active d’Internautes-tiers qui peuvent s’exprimer librement exposant la/les marque(s) et les produits du Client à des critiques. Dans cette situation, le Client reconnaît que l’agence nocta ne saurait être tenu pour responsable de la nature des propos et échanges formulés par ces Internautes. Le Client déclare avoir été informé que le Contenu Publicitaire du Client sera diffusé sur des sites internet exploités par des tiers. Le Client déclare disposer du matériel, des logiciels, des compétences et, le cas échéant, du personnel nécessaires au bon fonctionnement des Prestations de Services offertes par l’agence nocta.

Il garantit qu’il utilisera les Prestations conformément à ses spécifications et aux Restrictions Techniques, sans que cette utilisation ne cause de dommage au Serveur, aux Ressources Système ou encore aux Logiciels de l’agence nocta.

Le Client déclare reconnaître les limites des ressources informatiques mises à sa disposition. Le Client est informé que chacune des Prestations est proposée de manière indépendante les unes des autres et que certaines d’entres elles peuvent donner lieu à des options et/ou des Prestations complémentaires à la charge du Client.

  • Entrée en vigueur – Durée

Les présentes cgps et les cp sont applicables pour la durée fixée dans le Bon de Commande et/ou le Devis figurant au recto des présentes et par défaut pour une durée d’une (1) année à compter de la date de signature du Bon de Commande et/ou le Devis. Les Présentes cgps et les cp prennent effet immédiatement à compter de la signature, par le Client du Bon de Commande et/ou du Devis dûment rempli et réceptionné par l’agence nocta.

Tout Bon de Commande et/ou Devis dûment rempli par le Client est réputé ferme et irrévocable dès sa signature.

L’ensemble des produits et matériels fournis et mis à la disposition du Client par l’agence nocta aux fins de bonne exécution des Prestations de Services assurées par l’agence nocta est la propriété pleine et entière de l’agence nocta.

  • Calendrier

Un Calendrier d’exécution des Prestations de Services pourra, le cas échéant, être prévu d’un commun accord par les Parties dans Bon de Commande et/ou le Devis. Ces délais sont donnés uniquement à titre indicatif ne peuvent être garantis au regard de l’aspect imprévisible de la technique.

L’agence nocta ne pourra en aucun cas être tenu responsable du non-respect dudit Calendrier, en cas de retard et/ou d’inexécution par le Client de tout ou partie de ses obligations ou en cas de quelques évènements causés par des tiers.

  • Description des prestations de services

L’agence nocta offre à ses clients les Prestations suivantes :

  • Prestation de dépannage informatique
  • Prestation en matière de conseils et de formation
  • Prestation de développement de site Internet
  • Prestation d’hébergement de site Internet
  • Prestation en matière de référencement payant sur Internet (Service Google Adwords)
  • Prestation en matière de référencement naturel sur Internet (SEO)
  • Prestation de campagne Emailing
  • Prestation de community management
  • Prestation en matière de relations presse
  • Prestation en matière de développement d’infrastructure Intranet

L’ensemble de ses Prestions fera l’objet d’un descriptif détaillé ainsi que de garanties et/ou obligations propres, contenus dans leurs Conditions Particulières respectives attachées aux présentes.

  • Procédure de commande des prestations de services

Le Client est informé que la procédure de commande des Prestations de Services auprès de l’agence nocta se fait exclusivement par le Bon de Commande et/ou le Devis figurant au recto des présentes. A ce titre, Le Client s’engage à remplir le Bon de Commande et/ou le Devis figurant au recto des présentes selon les indications données par l’agence nocta et à fournir des informations exactes, complètes et non fallacieuses.

Le Client s’engage à envoyer à l’agence nocta le Bon de Commande et/ou le Devis dûment rempli et signé au maximum 2 (deux) jours avant la date prévue de la réalisation des Prestations de Services commandées. Le Client est informé que ladite commande sera réputée comme définitive qu’à la réception du courriel de validation du Bon de Commande et/ou du Devis envoyé par l’agence nocta.

  • Modification de commande des prestations de services

En cours de réalisation des Prestation, des avenants peuvent être agrées par les deux parties. Il est réputé que les accords signés ainsi que les accords par messages électroniques ont valeur d’avenants, pendant et après la réalisation des Prestations, si les deux parties expriment expressément leur accord. Le Calendrier peut être ajusté aux vues des spécifications livrées par l’agence nocta. Les modifications de Calendrier ou de contenu des livraisons du fait du Client ou de l’agence nocta ne sont pas contractuelles et ne constituent pas des avenants qui impliqueraient une contrepartie. En fonction des éléments recueillis, des recommandations d’exécution de Prestations supplémentaires pourront être soumises au Client. Toute nouvelle préconisation fera l’objet d’une proposition commerciale spécifique pour approbation par le Client avant sa mise en œuvre éventuelle et matérialisée par la signature d’un nouveau Bon de commande et/ou Devis.

  • Absence du droit de rétractation

Il est toutefois expressément rappelé qu’aux termes de l’article L. 121-20-2 alinéa 1 du Code de la consommation, le Client ne peut pas exercer son droit de rétractation concernant les Prestations qui ont déjà commencés avant la fin du délai de rétractation des 14 jours francs.               En pareille hypothèse, le Client est informé que ces commandes de Prestations ne feront donc l’objet d’aucun remboursement.

  • Exécution des prestions commandées

L’agence nocta exécute les Prestations commandées dans les conditions décrites aux présentes et dans les Conditions Particulières propres à chaque Prestation.

L’agence nocta s’engage à exécuter ces Prestations selon le calendrier fixé par le Bon de commande et/ou le Devis ou par défaut, dans un délai d’un an à compter de la validation du Bon de commande et/ou du Devis par l’agence nocta. Passé ce délai et à défaut d’exécution de la Prestation par l’agence nocta, le Client est en droit d’en demander l’annulation et le remboursement des sommes déjà versées.

  • Prix et modalité de paiement
    • Prix

Les tarifs en vigueur pour les différentes Prestations proposées par l’agence nocta sont affichés dans le catalogue publié sur le site internet www.agence-nocta.fr et/ou sur demande de Devis auprès de l’agence nocta soit par courriel à l’adressecontact@agence-nocta.fr, soit via le formulaire de contact disponible en ligne soit par courrier postal à l’adresse suivante : 15 Rue de la Tour – 06110 le cannet.

Les prix sont affichés hors taxes sauf indication contraire et sont payables en euros. Les prix et conditions financières sont reprises et/ou mis à jour le cas échéant dans le Bon de Commande et/ou le Devis. En cas de différence entre le prix mentionné dans le Bon de Commande et/ou le Devis et celui affiché sur le site Internet de l’agence nocta celui mentionné dans le Bon de Commande et/ou le Devis prévaudra. Le Client est seul responsable des informations qu’il fournit à l’agence nocta lors du remplissage et de la signature du Bon de Commande et/ou du Devis. Les prix des Prestations de Services réalisées par l’agence nocta peuvent être modifiés à tout moment sous réserve d’en informer le Client par courrier électronique ou par un avertissement en ligne sur le site de l’agence nocta  un mois à l’avance si les nouveaux tarifs hors taxes sont moins favorables au Client. Dans cette hypothèse, le Client disposera à compter de cette information d’un délai d’un mois pour résilier le présent contrat sans pénalité. A défaut, le Client sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs. Les modifications de tarifs seront applicables à tous les contrats et notamment à ceux en cours d’exécution. l’agence nocta se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes. Le non-respect de ces obligations entraînera la résolution du contrat de plein droit, aux torts exclusifs du Client.

  • Modalités de paiement

La date d’exigibilité du paiement des Prestations est mentionnée dans le Bon de commande et/ou le Devis. La date d’exigibilité du paiement des Prestations est fixée soit au moment de la signature du Bon de commande et/ou du Devis, soit à la livraison de la Prestation soit par paiement mensuel en cas de Prestations successives et échelonnées dans le temps. Le Client est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre des présentes. Tout désaccord concernant la facturation et la nature des Prestations commandées devront être exprimés par courrier électronique à l’adresse suivante contact@agence-nocta.fr dans un délai de 15 jours à compter de l’émission de la facture correspondante par l’agence nocta. Dans l’hypothèse où des frais seraient avancés par l’agence nocta dans le cadre de l’exécution des Prestations, cette dernière en informera le Client et lui communiquera les justificatifs et la facture correspondante. Le Client devra alors régler, sans délai, la somme due en euros.

Le règlement peut intervenir par chèque à l’ordre de tanguy hugues ou par virement sur le compte dont les coordonnées bancaires ont été communiquées sur ladite facture. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, et sans mise en demeure préalable, le paiement d’intérêts de retard au taux légal majoré de 5%. L’intégralité des frais de recouvrement sera refacturée au Client, qui s’engage à les payer sans délai. Tout retard ou défaut de paiement autorise l’agence nocta à cesser les Prestations de Services, sans délai et sans mise en demeure préalable, jusqu’au complet paiement du prix. Le Client n’est en aucun cas autorisé à retarder le paiement d’une somme due à l’agence nocta pour quelque raison que ce soit, ni à effectuer une quelconque compensation et/ou réduction du prix fixé dans le Bon de Commande et/ou le Devis. Le paiement est réputé effectif dès lors que les sommes correspondantes à la Prestation sont créditées sur le compte bancaire de l’agence nocta.

  • Renouvellement des prestations

L’agence nocta notifiera au Client par courrier postal et/ou courriers électroniques avant l’échéance de son contrat, l’obligation du Client s’acquitter du prix correspondant au renouvellement de la Prestation arrivant à terme. Tout défaut de paiement ou paiement irrégulier, c’est à dire, notamment, d’un montant erroné, ou incomplet, ou ne comportant pas les références requises, ou effectué par un moyen ou une procédure non acceptés par l’agence nocta, sera purement et simplement ignoré et provoquera le rejet par l’agence nocta de la demande de renouvellement de la Prestation. S’agissant d’un renouvellement payé par chèque, il appartient au Client de solliciter le renouvellement avec un délai suffisant de sorte que le chèque soit effectivement réceptionné par l’agence nocta avant l’expiration de la Prestation concernée.

L’agence nocta ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de non renouvellement d’une Prestation suite à un paiement non honoré ou non régularisé par le Client. Le Client est expressément informé et accepte qu’en cas de non-respect des dispositions qui précèdent, la Prestation sera immédiatement suspendue à sa date d’expiration et un délai de 48 heures sera accordé au Client pour demander à récupérer les données hébergées. A l’expiration de ce délai, l’ensemble des données sera effacé par l’agence nocta. l’agence nocta ne conservera aucune donnée au-delà de ce délai.

  • Obligations de l’agence nocta

L’agence nocta s’engage à :

  • réaliser les Prestations de Services conformément aux spécifications prévues dans le Bon de Commande et/ou le Devis ;
  • réaliser les Prestations en apportant tout le soin et toute la diligence nécessaires à la fourniture d’un service de qualité, conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art ;
  • affecter à l’exécution des Prestations de Services prévues par le Bon de Commande et/ou le Devis du personnel disposant de la compétence et des connaissances nécessaires à la bonne délivrance desdites Prestations de Services ;
  • mettre à la disposition du Client les ressources technologiques nécessaires à la bonne exécution des Prestations de Services commandées par le Client ;
  • s’assurer que ses employés, dirigeants, fournisseurs et sous-traitants respectent, dans le cadre de la réalisation des Prestations de Services, les règles stipulées dans les présentes cgps, dans les cp et dans le Bon de Commande et/ou le Devis. Les obligations de l’agence nocta, ci-dessus énumérées ne sont à sa charge qu’à partir de la réception et de la validation par elle-même de l’intégralité des documents et informations nécessaires à l’exécution des Prestations de Services commandées. Toutefois, l’agence nocta se réserve le droit de refuser ou de stopper la réalisation de la et/ou des Prestations de Services, sans avoir à se justifier d’aucun motif. Il est précisé que les obligations énumérées au présent article sont uniquement des obligations de moyens telles que définies par la jurisprudence et la législation françaises.
  • obligations du Client

Le Client s’engage à :

  • fournir à l’agence nocta la coopération et l’assistance nécessaire à la réalisation des Prestations de Services ; notamment en lui remettant les informations et instructions nécessaires à la réalisation des Prestations de Services ;
  • communiquer l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation des Prestations de Services commandées à l’agence nocta, notamment le Contenu Publicitaire et le Bon de Commande et/ou le Devis dûment rempli et signé figurant au recto des présentes. A défaut de communication de ces informations au minimum 48 heures avant le début de la Prestation, l’agence nocta sera en droit d’annuler ou repousser à une date ultérieure ladite Prestation ;
  • permettre le cas échéant, à l’agence nocta l’accès à la partie du Système Informatique du Client, nécessaire à la bonne exécution des Prestations de Services commandées ;
  • se doter des moyens techniques, en particulier de télécommunication, nécessaires à l’exécution des Prestations de Services ;
  • faire part à l’agence nocta, par courriel à l’adresse suivante contact@agence-nocta.fr de toute difficulté éventuelle qui pourrait naître au cours de l’exécution des Prestations de Services, afin de permettre leur prise en compte rapide par l’agence nocta;
  • obtenir les autorisations nécessaires et faire son affaire de toute contestation de la part de tiers concernant l’intervention de l’agence nocta dans le Système Informatique du Client;
  • adhérer sans réserve aux présentes cgps et aux cp correspondantes aux Prestations commandées ;
  • payer le prix des Prestations de Services fournies par l’agence nocta dans les conditions prévues à l’article 10 des présentes ;
  • informer l’agence nocta par lettre recommandée avec ar, de toute demande, plainte, action judiciaire, directement ou indirectement liée à la fourniture des Prestations de Services par l’agence nocta,
  • agir en toute bonne foi à cet égard et autoriser l’agence nocta l’accès à certains documents nécessaires pour l’exécution des Prestations,
  • réserve de propriété

Les éléments livrés par l’agence nocta en exécution des Prestations commandées resteront sa propriété jusqu’au complet paiement, par le Client, du prix principal, frais et taxes compris.

Au cours de la période durant laquelle l’agence nocta demeure propriétaire, le Client s’engage expressément à prendre toutes mesures pour éviter la détérioration, destruction et/ou perte des éléments livrés.

  • Propriété intellectuelle

Chacune des Parties reste propriétaire des droits relatifs aux éléments et développements technologiques propriétaires, savoir-faire, logiciels, technologies marques, logotypes, images, photographies, textes etc… dont elle est titulaire et mis à la disposition de l’autre Partie dans le cadre du présent Contrat.

L’agence nocta pourra utiliser la/les marque(s), logo(s), nom(s) commerciaux, logotype, visuels, Contenu Promotionnel et représentations de Produits du Client, tout ou partie du site Internet du Client aux fins d’exécution du présent Contrat.

Cette licence est valable pour la durée d’exécution du présent Contrat et pour le monde entier et pourra faire l’objet d’une sous-licence aux membres de son Réseau afin qu’ils remplissent leurs obligations auprès de l’agence nocta.

  • Mandat

Pour les besoins des Prestations de Services objets de présentes, le Client confie à l’agence nocta un mandat pour agir en son nom et pour son compte dans le cadre des Prestations mis en place pour celui-ci, dont notamment pour commander auprès des prestataires tiers toutes prestations en son nom et dans les limites des termes de du Bon de Commande et/ou du Devis.

Dans le cadre de l’exécution des Prestations de Services commandées et en application de l’article 15 ci-avant, Le Client autorise l’agence nocta à utiliser et reproduire la/les marque(s), logotype et autre signe distinctif du Client pour toute communication interne ou externe, promotionnelle ou publicitaire sur quelque support et par quelque moyen que ce soit.

  • Garanties

Le Client déclare être titulaire ou concessionnaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatif au Contenu intégré par l’agence nocta lors de l’exécution des Prestations.

Le Client garantit de façon absolue l’agence nocta que le Contenu proposé, ne porte pas atteinte aux droits de tiers, notamment de propriété intellectuelle (brevet, marque, droit d’auteur, dessin & modèle), de la personnalité (droits à l’image de tiers, droit à l’intimité de la vie privée, droit sur le patronyme), droit à l’image des biens, et qu’ils ne sont dès lors pas constitutifs d’actes de contrefaçon de droits de propriété intellectuelle et/ou d’actes de concurrence déloyale et/ou de violations d’obligations contractuelles de quelque sorte que ce soit.

En conséquence, le Client s’engage à relever et garantir l’agence nocta indemne de toute revendication, action judiciaire ou extrajudiciaire et/ou de toute condamnation de quelque nature que ce soit qui pourraient être prononcée à son encontre ou à l’encontre de l’un de ses salariés, mandataire social, filiale, maison mère, prestataire de services, du fait du Contenu Publicitaire ou tout documents ou toute informations transmises par le Client à l’agence nocta, notamment en cas de violation des dispositions du présent Article.

Le Client est seul responsable des informations et documents qu’il fournit à l’agence nocta en vue de la réalisation des Prestations de Services commandées.

Le Client garantit de façon absolue que l’ensemble du Contenu Publicitaire et/ou du site internet commandé soit en conformité avec toutes dispositions et réglementations applicables, y compris sans que ce soit limitatif, les lois, bonnes mœurs, etc. ; à défaut, l’agence nocta sera en droit de refuser ou d’enlever tout Contenu sans indemnité au Client, et ce sans préjudice des droits et actions de l’agence nocta conformément au droit applicable.

  • Responsabilité
    • Droit commun
  • toute action dirigée contre le Client par un tiers ;
  • toute perte de bénéfice réel ou anticipé ;
  • toute perte causée par une interruption d’activité ;
  • toute perte de clientèle ou de réputation.

L’agence nocta assume au titre des présentes une obligation de moyens et sa responsabilité ne saurait être engagée qu’à raison de sa faute prouvée par le Client, et au titre de dommages directs et prévisibles qui en seraient la conséquence directe.

Sont assimilés à des préjudices indirects, et en conséquence n’ouvrent pas droit à réparation :

De manière expresse, les Parties conviennent que les limitations de préjudice visées au présent article continuent à s’appliquer même en cas de résiliation du Contrat.

  • Limite de responsabilité

A titre de condition essentielle et déterminante des présentes conditions générales, si la responsabilité de l’agence nocta était retenue dans lés conditions prévues à l’article18, le client ne pourrait prétendre, à d’autres indemnités et dommages et intérêts ou règlement quelconque, toutes causes confondues, qu’au montant des règlements effectués par lui au titre des prestations réalisées pour lui dans l’année du fait générateur du fait dommageable.

  • Responsabilité du Client

En application des dispositions légales et notamment de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le Client est civilement et pénalement responsable du contenu de son site, des informations transmises, diffusées et/ou collectées, de leur exploitation, des liens hypertextes, des revendications de tiers et actions pénales qu’elles suscitent, notamment en matière de propriété intellectuelle, de droits de la personnalité et de protection des mineurs. Le Client s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur dont notamment les règles ayant trait au fonctionnement des services en ligne, au commerce électronique, aux droits d’auteur, aux bonnes mœurs et à l’ordre public ainsi que les principes universels d’usage de l’Internet.

Dès lors, la responsabilité éditoriale de ce site ne sera supportée par l’agence nocta que jusqu’à la livraison complète et définitive de ce site Internet au Client.

A compter de cette date, le Client supportera seul la pleine et entière responsabilité éditoriale du site Internet développé pour le Client telle que définie par l’article de loi pour la Confiance en l’Economie Numérique de 21 juin 2004.

  • Défaut de paiement – suspension – résiliation – terme
    • En cas de non-respect par le Client d’une quelconque de ses obligations, l’agence nocta se réserve le droit de suspendre, sauf disposition contraire et suivant un préavis raisonnable, les Prestations, et ce jusqu’au parfait respect par le Client de ses obligations.

Par ailleurs, les Prestations sont restreintes, limitées ou suspendues de plein droit par l’agence nocta :

  • s’il apparaît que le Client utilise les Prestations qui lui sont fournis pour une activité, quelle qu’elle soit, qui ne serait pas conforme à la morale ou aux présentes conditions générales ;
  • en cas de violation des Conditions Particulières applicables ;
  • si l’agence nocta reçoit un avis à cet effet notifié par une autorité compétente, administrative, arbitrale ou judiciaire, conformément aux lois applicables appropriées, ou par un tiers, et notamment conformément à la loi de Confiance pour l’Economie Numérique du 21 juin 2004 dès lors que le caractère manifestement illicite est porté à la connaissance de l’agence nocta;
    • En cas de défaut de paiement par le Client d’une commande de Prestations, l’agence nocta avertit le Client en lui donnant injonction de régulariser dans les plus brefs délais. Le défaut de paiement à échéance par le Client entraînera :
  • l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu ;
  • la facturation d’un intérêt de retard sur la base d’un taux égal à 5 fois le taux d’intérêt légal à compter du premier jour ouvré de retard ;
  • la suspension immédiate de toute Prestation, jusqu’au paiement intégral des factures émises et non réglées ;

L’agence nocta se réserve le droit de suspendre les Prestations jusqu’au complet paiement du prix et dans un délai raisonnable, puis à l’issue dudit délai, de résilier de plein droit le présent Contrat.

L’ensemble des dispositions visées à l’alinéa précédent s’appliqueront de plein droit, sans mise en demeure préalable, du seul fait du non-respect d’une seule échéance contractuelle, et sans préjudice des dommages et intérêts que l’agence nocta sera en droit de réclamer et/ou de l’application du présent article.

  • En cas de retard de paiement l’agence nocta procèdera à la procédure de relance ci-après décrite :
  • Première relance par courrier postal (non facturée au Client)
  • Seconde relance par courrier postal (facturée 20€ au Client)
  • troisième relance par courrier postal (facturée 50€ au Client)
  • Ouverture d’une procédure contentieuse (facturée 300€ au Client)
    • La déclaration délibérée par le Client d’informations inexactes ou douteuses, l’absence délibérée par le Client de mise à jour des informations fournies à l’agence nocta, ou l’absence de réponse par le Client aux demandes de l’agence nocta, notamment relatives à l’exactitude des informations fournies par lui, entraîneront la suspension de plein droit des Prestations.
    • Sauf disposition particulière, en cas de manquement par l’une des parties au présent Contrat à l’exécution de ses obligations et à défaut pour cette partie d’y remédier, l’autre partie pourra résilier de plein droit le présent Contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, un (1) mois après une mise en demeure restée sans réponse.
    • Toute suspension, résiliation ou suppression des Prestations aux torts exclusifs du Client notamment dans les conditions déterminées au présent article 19n’entraînera aucun dédommagement au bénéfice de ce dernier. En outre, dans cette hypothèse, aucun remboursement des Prestations ne pourra lui être répercuté.
    • En cas de résiliation pour quelle que cause que ce soit ou d’arrivée à son terme du présent Contrat, le Client devra faire son affaire, avant l’échéance qui lui est impartie (soit à maxima 48 heures avant le terme), de la récupération par ses soins de l’intégralité des données lui appartenant, à défaut de quoi ces éléments seront purement et simplement supprimées par l’agence nocta.

L’agence nocta ne pourra aucunement être tenue pour responsable à ce titre.

  • En outre, l’agence nocta pourra résilier le Contrat immédiatement et à tout moment en cas d’insolvabilité du Client et/ou en cas d’ouverture d’une procédure collective en son encontre et/ou la désignation d’un administrateur judiciaire ou d’un liquidateur judiciaire, et ce, après l’envoi au Client d’une lettre recommandée avec Accusé de Réception.
  • Dispositions techniques

Le Client reconnaît par les présentes que les fluctuations de la bande passante et les aléas du fournisseur d’accès sont des éléments pouvant entraîner une discontinuité dans les Prestations offertes par l’agence nocta, et extérieure à ses moyens techniques. Les Prestations sont fournis en l’état et dans la mesure des disponibilités.
L’agence nocta ne garantit pas une fourniture sans erreur, sans interruption ponctuelle et sécurisée des Prestations proposées. l’agence nocta n’est tenue par aucune obligation d’assistance personnalisée notamment technique.
L’agence nocta décline toute garantie expresse ou implicite notamment concernant la qualité et la compatibilité des Prestation à l’utilisation que les Clients en feront. l’agence nocta ne garantit aucun résultat ni bénéfice dans l’utilisation qui sera faite des Prestations proposées. l’agence nocta ne garantit pas davantage que les fichiers transmis par les Clients ne puissent pas faire l’objet d’intrusions de tiers non autorisés ni être corrompus ou téléchargés ni encore que les informations et les données circulant sur l’Internet sont protégées contre de telles attaques ou des détournements éventuels. l’agence nocta emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir l’accès aux Prestations dans un état opérationnel. l’agence nocta ne pourra être tenue pour responsable de tels dysfonctionnements ni de leurs conséquences dommageables (coûts, perte de profits, perte de données ou dommages directs ou indirects) qui pourraient naître de l’impossibilité d’avoir accès aux Prestations par le Client ou du fait d’une mauvaise utilisation des Prestations par celui-ci.

  • Force majeure
    • Tout événement en dehors du contrôle de l’une ou l’autre partie et contre lequel elle n’a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure et suspend à ce titre les obligations des parties, comme par exemple sans que cette liste soit limitative : une grève ou une panne (erdf, des opérateurs de télécommunications, des Registrar, des sites communautaires, des exploitants de blog, etc.), un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité), une défaillance du réseau de télécommunication dont dépend l’agence nocta et/ou des réseaux qui viendraient s’y substituer. Aucune Partie ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli au Contrat, pour toute inexécution liée à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française, à la condition qu’elle le notifie à l’autre Partie (i) et qu’elle fasse son possible pour minimiser le préjudice et exécuter au plus vite ses obligations après cessation du cas de force majeure (ii).
    • En cas de réalisation d’un tel évènement, le Contrat est suspendu pendant un délai de trente (30) jours à compter de la survenance dudit cas de force majeure. Au cours de cette période, les Parties acceptent d’engager des discussions pour trouver une solution alternative. Si après quinze (15) jours de discussions, les Parties ne trouvaient pas d’issue, le Contrat serait alors résolu ou résilié de plein droit, sans qu’aucune indemnité ne soit due.
  • Fin du contrat

Une fois le présent Contrat arrivé à son terme ou résilié, les parties n’auront plus aucune responsabilité l’une envers l’autre quant à l’exécution de celui-ci, même en cas de prestations de modération de contenu.

L’agence nocta ne conserve aucun des documents fournis par le Client après le terme du contrat.

  • Référence commerciale

Le Client s’engage à faire apparaître l’agence nocta (avec ses coordonnées) dans les crédits de conception du site Internet commandé, sauf cas contraire dûment spécifié dans le Bon de commande et/ou le Devis.

Les Parties sont autorisées à se citer mutuellement ainsi qu’à faire état de leurs relations commerciales en toute loyauté sauf :

  • cas contraire dûment spécifié dans le Devis
  • et/ou en cas de développement du site internet commandé pour le compte d’une agence de communication dument habilitée par un tiers.

A défaut, l’agence nocta est expressément autorisée à communiquer à des fins strictement non-commerciales sur les Prestations, lors de tout festival, concours et autre évènement artistique regroupant des créateurs, des agences et des annonceurs de tout horizon et ce, de manière à permettre à l’agence nocta d’assurer la promotion de ses activités ainsi que la mise en avant de son apport créatif.

  • Confidentialité

Les Parties s’engagent mutuellement à tenir confidentielles les informations communiquées par l’autre Partie dans le cadre de la réalisation des Prestations.

Sont réputées confidentielles au sens du présent article toute information(s) de toute nature, technique, financière, commerciale ou comptable, toute donnée(s), étude(s), audit(s), savoir-faire(s) ou expérience(s) communiquée(s) par l’une des Parties, quels qu’en soient la forme, le support ou le moyen incluant notamment les communications orales, écrites ou fixées sur un support quelconque, se rapportant directement ou indirectement à la réalisation des Prestations, et ce y compris l’ensemble des documents contractuels constituant le présent Contrat. Chaque Partie s’interdit en conséquence de divulguer tout ou partie des informations confidentielles précitées à l’égard de tous tiers au présent Contrat, notamment tout sous-traitant, client ou conseil du Client, sans l’accord préalable écrit de l’autre Partie. En toute hypothèse, chaque Partie se porte fort du respect de ses obligations par son personnel ainsi que tout tiers tel que visé au présent article.  Cette clause demeurera valable pendant une période de dix (10) années après la cessation ou l’expiration du Contrat. Ce qui précède ne s’applique pas aux informations confidentielles (i) qui sont déjà connues du public autrement que par violation du présent article et/ou (ii) qui doivent être publiées par application d’une loi, règle ou décision judiciaire.

  • Non sollicitation de personnel

Le Client s’engage à ne pas embaucher, directement ou indirectement, le personnel salarié ou non salarié employé par l’agence nocta, pendant toute la durée du présent accord prorogée d’une période de deux (2) ans à compter du terme de cet accord, sauf autorisation préalable et écrite de l’agence nocta. Le non-respect de cette clause, sans préjudice de tous dommages-intérêts éventuellement alloués par une juridiction compétente pouvant être réclamés par l’agence nocta, entraînera le paiement à l’agence nocta d’une somme équivalente à vingt-quatre (24) mois de la dernière rémunération perçue par le salarié débauché.

  • Correspondance – Preuve

Sauf disposition particulière dans les présentes cgps, les correspondances échangées entre les parties sont assurées par courrier électronique. En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les parties déclarent que les informations délivrées par courrier électronique font foi entre les parties tant qu’aucun écrit contradictoirement authentifié et signé, venant remettre en cause ces informations informatisées, ne soit produit.  Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de l’agence nocta, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de l’agence nocta sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client.

  • Cession

Le Contrat ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une cession par l’une des Parties sans l’accord préalable écrit de l’autre Partie. En revanche, en cas de fusion par constitution d’une nouvelle société, de fusion absorption, de scission ou de tout changement de contrôle affectant l’agence nocta, le Contrat perdurera sans qu’il soit nécessaire pour l’agence nocta d’informer le Client de l’éventuelle modification intervenue. Le Client déclare accepter d’ores et déjà tout changement dans la personne de l’agence nocta et reconnaît l’éventuel successeur de cette dernière comme son cocontractant.

  • Sous-traitance

Le Client autorise expressément l’agence nocta à recourir à des sous-traitants afin de réaliser les Prestations, et dans ce cadre à se faire communiquer l’ensemble des informations et/ou éléments nécessaires.

  • Divers
    • Le Client est informé que les présentes Conditions Générales peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. l’agence nocta avertira le Client de toute modification des présentes cgps quinze (15) jours au moins avant son entrée en vigueur. Le Client qui refuse ces modifications peut, soit résilier le Service dans un délai maximum de quatre (4) mois à compter de la notification, soit demander à ce que les anciennes Conditions Générales restent applicables jusqu’à l’échéance de son Contrat.
    • l’agence nocta se réserve le droit de modifier, à tout moment, les caractéristiques des Prestations, sans que lesdites modifications n’entraînent de modifications substantielles. l’agence nocta avertira alors les Clients de cette modification quinze (15) jours avant son entrée en vigueur de ces dernières.
    • Les dispositions des présentes cgps, des cp et le Bon de Commande et/ou le Devis expriment l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties. Elles prévalent sur toute proposition, offre commerciale, échange de lettres antérieures et postérieures à la conclusion des présentes, ainsi que sur toute autre disposition figurant dans les documents échangés entre les Parties et relatifs à l’objet des cgps, sauf avenant dûment signé par les représentants des deux Parties.
    • Si une ou plusieurs dispositions des cgps et/ou des cp sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
    • Le fait que l’une ou l’autre des parties n’ait pas exigé, temporairement ou définitivement, l’application d’une disposition des présentes cgps et/ou des cp ne pourra être considéré comme une renonciation aux droits détenus par cette partie.
    • Les intitulés des articles des cgps et/ou des cp ont pour seul but de faciliter les références et n’ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière
  • Loi applicable – Tribunal compétent
    • En cas de difficulté pour l’interprétation et/ou l’application des présentes cgps, les Parties décident de se soumettre préalablement à une procédure amiable avant toute action judiciaire.
    • Le présent Contrat est soumis au droit français. Tout litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes cgps et/ou les cp, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, attribution expresse et exclusive de compétence est faite aux Tribunaux compétents du ressort de grasse, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie, référé et expertise.

 

Conditions Particulières propres a chaque prestation de service (CP)

Conditions Particulières « Dépannage & Dépannage à distance »

Objet Le Client confie à l’agence nocta, en exclusivité et dans les termes et conditions des cgps et cp applicables, la mission de réaliser un dépannage informatique.
 Dépannages à distance  Les dépannages à distance sont facturés selon le prix en vigueur dans la grille des tarifs disponible dans le catalogue présenté sur le site Internet http://agence-nocta.fr.
 Contact assistance Site: http://agence-nocta.fr/contactTéléphone : Fixe: 0497088454 Mobile: 0621481525Mail: contact@agence-nocta.fr
 Assistance en urgence  Le tarif disponible dans le catalogue présenté sur le site Internet http://agence-nocta.fr. d’une prestation d’assistance est doublé en cas d’intervention en urgence.Une intervention d’urgence sera lorsque celle-ci est effectuée dans l’heure de la notification de la panne par le Client.
 Annulation de rendez-vous L’annulation d’un rendez-vous est gratuite si effectuée au plus tard avec 24h d’avance. Passé ce délai, elle sera entièrement facturée au tarif convenu.

 

Conditions Particulières « Conseil & Formation »

 Objet Compte-tenu du haut degré d’initiative que requiert la mission qui lui est confiée, l’agence nocta s’engage à mettre en œuvre tout son savoir-faire pour en favoriser la bonne exécution.
 Annulation de rendez-vous L’annulation d’un rendez-vous est gratuite si effectuée au plus tard avec 24h d’avance. Passé ce délai, elle sera entièrement facturée au tarif convenu.
 Obligation de moyen  l’agence nocta ne peut être tenu responsable de l’échec économique du projet.
 Lieu de réalisation de la mission La mission pourra être réalisée dans les locaux du Client ou ceux de l’agence nocta selon l’accord. Les missions de conseil peuvent s’effectuer en l’absence du Client.
 Confidentialité L’ensemble des savoir-faire transmis comme des documents supports demeurent confidentiels. Leur utilisation ne peut être effectuée que par le Client et leur diffusion est strictement interdite.

 

Conditions Particulières « site web »

Objet Le Client confie à l’agence nocta, en exclusivité et dans les termes et conditions des cgps et des cp applicables, la mission de concevoir et de réaliser un site Internet accessible sur Internet.
   

 

Procédure

L’ensemble des fonctionnalités souhaitées du site internet sont listées dans le Bon de commande et/ou le Devis.Au cours de la mise en production du site, l’agence nocta  présente au Client une première maquette du site.Le Client indique à ce moment toutes les modifications souhaitées sur le site à l’agence nocta.

Toutes autres modifications ultérieures seront facturées au Client au prix en vigueur.

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Livraison

La livraison s’entend de la remise au Client des éléments constituant l’objet de la/les Prestation(s) prévue(s) selon les modalités du Bon de Commande et/ou du Devis et selon la procédure ci-dessous décrite :Livraison :La livraison a pour objet de vérifier la conformité du Site Internet conçu par l’agence nocta selon les spécifications figurant dans le Bon de Commande, de vérifier l’absence d’Anomalies. La livraison sera réalisée dans les locaux de l’agence nocta par le Client avec l’assistance l’agence nocta qui signeront un Bon de livraison.

En cas d’Anomalies, les parties dresseront contradictoirement un procès-verbal de recette mentionnant les remarques, anomalies constatées par le Client sur le Site. l’agence nocta s’engage à les corriger dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrés.

Le Client procèdera alors à un nouveau contrôle de conformité dans un délai de cinq (5) jours ouvrés après la correction de ces Anomalies par l’agence nocta.

La Livraison sera acceptée (signature du Bon de livraison) à partir du moment où aucune Anomalie ne sera constatée par le Client.

A la signature dudit Bon de livraison et à condition que le complet paiement du prix dû soit effectué, l’agence nocta remettra au Client un support de stockage (CD et/ou DVD) sur lequel sera enregistré l’ensemble du code source du Site Internet.

Une fois cette procédure complète seul le Client est tenu responsable du bon fonctionnement du Site Internet.

  Garantie Une garantie sur le bon fonctionnement des développements web est prévue durant les 15 jours suivant la livraison.Passé ce délai, les modifications sont facturables au tarif en vigueur.
 Mise à jour du système et de ses composants  La mise à jour du système et de ses composants est prévue comme prestation optionnelle au tarif indiqué dans la grille des tarifs accessible dans le catalogue présenté sur le site Internet http://agence-nocta.fr.
 Référencement Le positionnement du site Internet réalisé sur les moteurs de recherche n’est pas garanti. Une prestation complémentaire est dédiée au référencement naturel.
   

 

 

 

 

 

Support utilisateur

Un support technique par mail, dont la durée d’intervention ne dépasse pas 48 heures.Il répond à vos questions ponctuelles concernant le fonctionnement de votre site Internet et son évolution. Tout en assurant bien entendu, la disponibilité de l’ensemble de l’infrastructure d’hébergement.En revanche, le support technique ne comprend pas la modification de votre site Internet (avec ou sans développements web), sa restauration à une heure ultérieure, la mise à jour du système ou de ses composants ou quelconque formation. Une intervention de notre part sera facturée au tarif en vigueur conformément à la grille tarifaire accessible dans le catalogue présenté sur le site Internet http://agence-nocta.fr.
   

 

Droits intellectuels &réutilisation commerciale des développements web

l’agence nocta demeure responsable de son savoir-faire et de sa technologie et peut les réutiliser. Apres paiement complet du prix prévu dans le Bon de commande et/ou le Devis, l’agence nocta concède à titre exclusif au Client, pour le monde entier et pour la durée mentionnée ci-après, le droit d’exploiter comprenant l’intégralité des droits d’auteur de nature patrimoniale, notamment le droit de reproduction, de représentation, d’adaptation, de correction, de traduction, de distribution, de commercialisation sur l’ensemble du site Internet réalisé par L’agence nocta pour le compte du Client et prévues dans le Bon de Commande et/ou le Devis.


Conditions Particulières « Hébergement web »

 Objet Le Client confie à l’agence nocta, en exclusivité et dans les termes et conditions des cgps et des cp applicables, l’hébergement en ligne de son site internet.
 Propriété du nom de domaine Le nom de domaine est enregistré au nom du Client. En cas de nécessité (manque d’information, contrainte de temps, paiement d’avance par l’agence nocta…), l’agence nocta se réserve le droit de l’enregistrer en son nom.
 Renouvellement des services 30 jours avant l’expiration des Prestations, un courrier postal et/ou électronique est adressé au Client. Ce dernier mentionne précisément la date d’échéance à laquelle son site sera suspendu sans renouvellement de sa part.Pour cause, l’absence de renouvellement entraîne la suppression définitive du site Internet.Une fois l’échéance passée, le Client dispose de 30 jours pour demander la réactivation de ses Prestations moyennant le paiement de frais supplémentaires dont le tarif est fixé dans la grille des tarifs accessible dans le catalogue publié sur le site Internet http://agence-nocta.fr

Le non-renouvellement ou transfert du domaine entraîne la suppression immédiate automatisée des comptes mails avec l’ensemble des messages électroniques sans possibilité de les récupérer.

La date d’expiration du nom de domaine retenue par les équipes de l’agence nocta correspond à la date d’expiration du domaine principal du site indiqué par le registar, gestionnaire des noms de domaine.

 Modifications de service   Un changement de type de service nécessite un accord de faisabilité de la part du service technique.
 Mise à jour des coordonnées Le Client s’engage à maintenir à jour l’ensemble de ses coordonnés auprès de l’agence nocta durant toute la durée de la relation contractuelle.
 Sous traitance Le Client est expressément informé que ces Prestations d’hébergement sont en général sous-traités à des sociétés tierces.
Charte déontologique Le contenu des sites web ne doit pas être illicite ni porter atteinte à la morale et aux bonnes mœurs.
 Type d’hébergement Le Bon de commande et/ou le Devis mentionnera explicitement le type d’hébergement commandé : hébergement mutualisé ou dédié.
  Procédure de transfert Demande par lettre recommandé avec accusé de réception (au-moins 15 jours avant l’expiration du renouvellement).Déverrouillage et fourniture du code de transfert du nom de domaine.Envoi postal de l’ensemble des fichiers composants le site Internet et de sa base de données SQL sur CD/DVD une fois le règlement de toutes les sommes dues réglées.
Identifiants et accès fournis Aucun accès au panel de gestion de l’hébergement, au serveur de fichiers FTP ou à la base de données SQL ne sont fournis.
Indisponibilité de la plateforme Aucune compensation financière ne pourra être exigée en cas d’indisponibilité de l’hébergement web.
 Procédure en cas de faille de sécurité Un site infecté par un nuisible ou présentant une faille de sécurité exploitée est coupé sans délai. Pour cause, il constitue une menace pour l’infrastructure.Toute opération effectuée par nos services suite à cette situation sera facturée.

 

Conditions Particulières « Google AdWords »

 Objet Le Client confie à l’agence nocta, en exclusivité et dans les termes et conditions des cgps et des cp applicables, la mission de concevoir et de réaliser une campagne de promotion sur le moteur de recherche « Google » au moyen de l’outil « Google AdWords ».
Identifiants et accès fournis L’accès à l’interface de gestion de la campagne est réservé exclusivement à l’agence nocta.
 Obligation de moyen Aucune garantie sur le nombre d’audience ou de transformations commerciales engendrée par la publicité.


Conditions Particulières « Campagnes emailing »

  Objet Le Client confie à l’agence nocta, en exclusivité et dans les termes et conditions des cgps et des cp applicables, la mission de concevoir et d’expédier un message électronique en masse via Internet aux fins de promotions de ses produits et/ou services.
Obligation de moyen Aucune garantie sur le nombre d’adresses valides, sur le taux d’ouverture ou de transformation commerciale engendrée par l’envoi.
Respect de la législation anti-spam Le Client s’engage à ne fournir à l’agence nocta qu’une base de données d’email ayant été constituée en respectant l’ensemble de la législation française et européenne en matière de données personnelles


Conditions Particulières « Référencement naturel »

 Objet Le Client confie à l’agence nocta, en exclusivité et dans les termes et conditions des cgps et des cp applicables, la mission d’améliorer et d’optimiser le référencement du site internet du Client sur les différents moteurs de recherche.
Obligation de moyen Aucune garantie sur le positionnement final dans les moteurs de recherche.

 

Conditions Particulières « Community Management »

 

  Objet Le Client confie à l’agence nocta, en exclusivité et dans les termes et conditions des cgps et des cp applicables, la mission de gérer son identité numérique et animer sa communauté sur des réseaux internet.
Obligation de moyen Aucune garantie


Conditions Particulières « Relations presse »

  Objet Le Client confie à l’agence nocta, en exclusivité et dans les termes et conditions des cgps et des cp applicables, la mission de diffuser une communication auprès des médias.
Obligation de moyen Aucune garantie sur le nombre de reprises et parutions dans la presse.Aucune garantie quant à l’efficacité de ces Prestations et l’agence nocta ne peut être responsable des retombées négatives suites à ces parutions.

 

Conditions Particulières « Intranet »

  Objet Le Client confie à l’agence nocta, en exclusivité et dans les termes et conditions des cgps et des cp applicables, la mission de concevoir et de réaliser des outils de gestion professionnels disponibles via Internet.
 Conditions Particulières « sites web » applicables L’ensemble des Conditions Particulières applicables aux Prestations « Sites Web » sont applicables à ce type particulier de sites Internet que sont les Intranets.

 

 

 

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